Conditions générales location & vente

Auvicom nv / Technics sprl Av / Av Concept bvba 

1. Opposabilité de ces termes et conditions 

1.1 

Par sa commande, le client est censé présenter les conditions générales pour avoir lu et accepté pour eux, même si elles entrent en conflit avec ses propres conditions générales ou particulières. 

1.2 

Ces conditions générales et particulières du présent Accord annule et remplace toutes les conditions précédentes et remplacent les conditions générales ou particulières du client. 

2. Citations – Commandes – bons de commande 

2.1 

Nos estimations sont fournies à titre indicatif et sous réserve de modifications résultant d’erreurs ou d’omissions. Ils se lient Auvicom nv / Technics Av ou Concept Av. bvba uniquement à la réception de l’ordonnance signée par le client correctement. Ils sont préparés sur la base de l’information du client à notre disposition, et toute modification de ces données conduit à une révision du prix. 

2.2 

Sauf l’offre ou de l’ordonnance une disposition contraire ne soit faite par Auvicom NV, AV TECHNICS SPRL & AV CONCEPT SPRL expressément accepté la commande ne sera effectué après le versement d’un acompte équivalent à 50% du montant total de l’ordre, y compris la TVA (21%). En cas d’annulation de la commande par le client ce consentement préalable par Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL acquis ainsi que des dommages-intérêts sans Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL tout dommage d’avoir à justifier. Si le client annule la commande dans les huit jours précédant la date de signature de la convention, il s’agit d’une indemnité correspondant aux frais engagés. Cette compensation ne peut pas être inférieure à 50% du montant total de l’ordre, y compris la TVA (21%). En cas d’annulation 2 jours ou moins avant la date de l’exécution de l’accord, l’indemnité est fixée à 100% du montant total de la commande. 

2.3 

Toute modification, ajout ou la suppression du travail tel que décrit dans l’appel d’offres, devraient faire l’objet d’un avenant au contrat. A défaut de telles oeuvres sont réputées avoir été effectuées en conformité avec les instructions orales du client, qui renonce donc toutes les actions à cet égard, y compris quelques-uns ici à la prochaine facturation de ces travaux. 

Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL se réserve le droit de modifier lors de l’exécution des modifications apportées au projet ou des adaptations qui seraient nécessaires en raison de circonstances particulières ou en raison de circonstances dans l’intérêt du projet serait . Les 

différences entre les données de la citation et les biens ou les services du client, ni le – droit de refuser les marchandises ou services, ou de refuser le paiement de celle-ci, ni pour tout dommage également être récupérées. 

2.4 

Si le client après la préparation de la soumission et l’examen de cette renonciation de l’ordre, les frais engagés pour le compte du client. 

3. Tarifs 

3.1 

Les tarifs pour les services et / ou location est basé sur le montant net de la trésorerie sans escompte. Ces tarifs devraient être augmentés de la TVA (21%). 

Les avances et le solde doit être payé en conformité avec les modalités de paiement de la citation ou de la facture inclus. 

3.2 

Les prix indiqués dans une offre qui est acceptée par le client et qui se rapporte au travail ou à la location de marchandises dans un délai de plus de trois mois se produit, peut être révisé si les prix utilisés pour la livraison et / ou active occupée avec augmentation d’au moins 15%. 

3.3 

Le coût de livraison et / ou enlèvement sont toujours pris en charge par le client. Cela vaut également pour le coût pour les mouvements et pour les travailleurs qui ont été ajoutées par rapport à l’offre approuvée (s). 

4. La mise en oeuvre de l’accord 

4.1 

Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL sera un bon père de famille consacré à la réalisation des projets qui lui sont confiés par le client. Elle est, y compris la conformité avec les termes convenus, que l’obligation de prendre un engagement d’effort. 

4.2 

Achat de marchandises Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL pleinement acquitté de ses obligations dès que les marchandises au client a fait ou lorsque le matériau est capté par le client. C’est le client qui doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et le stockage de la garantie matérielle. 

4.3 

Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature est la perte accidentelle de la propriété détenue par le client et dans les entrepôts de 

Auvicom NV, AV & AV TECHNICS SPRL CONCEPT SPRL serait mentir ou Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL serait transporté ou installé. 

4.4 

Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL ne peut être tenu pour responsable d’une attaque sur l’image du client et celui-ci peut en aucun cas des dommages moraux. 

5. Livraison – déplacement – restauration 

5.1 

Les dates de livraison sont donnés à titre indicatif. Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL n’est pas responsable de tout ajustement du délai de livraison et une telle modification donne au client, ni le droit d’annuler l’accord, ni à aucun dédommagement ou toute autre indemnité à réclamer. 

5.2 

La survenance de faits ou d’événements résultant de force majeure soulagerait NV Auvicom, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL de toute responsabilité. Le fait que les biens ont été endommagés, brisés ou manquants, le client doit être déterminée à l’arrivée des marchandises. Ce fait doit aussi être signalé par écrit au transporteur. 

5,3 Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL SPRL se réserve le droit, à tout moment et sans justification préalable pour le COD marchandises ou de les envoyer à exiger que au moment où la commande est payée. 

5.4 Si l’échelle de puissance, l’organisation et les coûts pour la restauration et de la cession (y compris les frais d’hôtel) de la main-d’oeuvre actuellement prescrit de travailler à la charge du client. Cela comprend la relocalisation de ces personnes, tant en Belgique qu’à l’étranger. 

6. Transfert des risques 

6.1 Le transfert des risques sera, sous réserve de clause de réserve de titre qui Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL jouissent, à la fois pour la location et pour le site de vente au moment de la livraison. 

6.2 

Si le matériel loué ou vendu présenterait un vice caché, il peut y avoir contre la Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL aucun recours soient appliquées sans préjudice de tout recours contre le tiers que le matériel a été livré, installé ou produits. 

7. Location de matériel 

7.1 

En cas de matériel loué, le client est entièrement et exclusivement responsable de la bonne utilisation de ce matériau et ce en toutes circonstances, quel que soit le matériau utilisé, il ou si son utilisation qui il a confié à des techniciens ou non responsable. 

7.2 

Il est pour le matériel du client formellement interdite qui est détenue par Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL, sans l’autorisation préalable écrite de 

Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL par le dépôt à louer ou à prêter. Il est pour le client strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL la structure de la matière ou de changer quoi que ce soit pour confirmer cela, ou coller emove. Si cette interdiction est violée, sera Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL changé la matière à des ventes normales de facturation pour le client. 

7.3 

Si le matériel loué en aucune manière doit être endommagé, le client de procéder à des constatations habituelles et Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL dans un délai de vingt-quatre heures sur la hauteur. Si non, le client de la pleine valeur de remplacement du matériel endommagé sera facturé. 

7.4 

Le matériel est fourni et est retourné dans les entrepôts de Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL ou dans tout autre lieu sur notre devis ou de livraison indiquée. 

7.5 

Chaque location de matériel, le client doit remettre un dépôt sous la forme de la trésorerie avec un minimum de 175.00 euros, sauf indication contraire de simplifier s’interposer entre Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL et le client. Le montant remis à titre de garantie est livré et le client sera retourné si le matériel loué est retourné à notre entrepôt et quand il a été vérifié que le matériel est en parfait état et aucun dommage. 

7.6 

Le matériel loué est considéré comme de fonctionner parfaitement. Acceptation de la matière signifie que le matériau le client accepte irrévocablement et inconditionnellement l’état dans lequel il réside. La réception du matériel se fait par la signature de notre bon de livraison, ou par l’utilisation de la matière. 

7.7 

Les formalités à la circulation font partie intégrante de la responsabilité du client. Celui-ci devrait bénéficier Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL une assurance personnalisée. En cas de dommage ou de perte due au transit ou tout blocage de la matière à la douane, les frais de ce préjudice, et le coût de retard dans le retour à la charge du client. 

7.8 

Au retour de la matière sera dans les entrepôts de Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL un inventaire contradictoire. Tout dommage causé par le locataire à la matière seront facturés au client, à moins que Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL souhaite utiliser son droit à la matière endommagée en tant que matériau vendu à la facture du client. La même chose est vraie pour tous les objets perdus ou volés ou accessoires. Ces articles coûtera le client sera remboursé ou remplacé. 

7.9 

En cas d’extension de l’utilisation du matériel par le client celui-ci doit Auvicom NV, les heures AV et AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL au 48 avant la fin prévue de la durée du bail ou de la performance de la hauteur. Sur l’extension sont les mêmes conditions que le bail initial ou l’affichage. Cette extension aura une note nouvelle livraison établi par le client doit être signé et retourné à Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL Multimedia Ltd. En cas de retour tardif de l’équipement du client est le coût pour étendre la période de location et doivent une redevance destinée à compenser les dommages Auvicom NV, AV & AV CONCEPT VBA TECHNICS SPRL par ces retards. 

7,10 

Le client renonce à tout recours contre Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL sur la base des articles 1721 et 1386 du Code civil. Il sera pendant toute la durée du bail ne portent l’entière responsabilité pour le matériel, à la fois contre des tiers que par rapport Auvicom NV AV AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL. 

7,11 

Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL SPRL Multimédia décline toute responsabilité pour les accidents, pertes, vols ou toute autre forme de dommages à un support d’information magnétique ou optique. Ce pour les fichiers audio, vidéo et / ou de données dont le contenu est la propriété par le client, et la fin de l’équipement loué resterait en place. 

7.12 Un client de résilier le bail, si le matériel loué est une police d’assurance. Cette politique devrait vol, incendie, dommages matériels ou corporels aux ponts d’origine interne ou externe en Belgique et à l’étranger. 

7,13 

Si le matériel loué est endommagé ou si la matière par le locataire n’est pas retourné, la durée du bail prolongé jusqu’à ce que le client une déclaration officielle pour les dommages ou de vol submit, où le client est obligé pendant cette période montant pour le loyer. Le locataire est également obligé les coûts pour l’État d’origine ou la réparation de l’équipement à payer. 

8. Paiement 

8.1 

Toutes nos factures sont soumis à une expresse et écrite de trésorerie écart, net et sans escompte à payer. 

8.2 

Tout retard dans le paiement de plein droit et sans préavis par le simple fait de la date d’échéance de la facture et celle-ci dans le calcul d’un intérêt de 12% par an à la suite. En outre, chaque client dont la facture est impayée, en totalité ou en partie, une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant restant, avec un minimum de 50,00 €. 

8.3 

Le fait qu’un projet de loi sur la date d’échéance demeure impayée, fait tous les autres montants dus et payables immédiatement que ce client est toujours dû, quelles que soient les facilités pour le paiement de ces sommes ont été allouées à la clientèle. En outre Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL le droit sans préavis ni indemnité tous les autres accords avec le client à dire. 

9. Rétention 

9.2 

Les marchandises vendues restent la propriété inaliénable et exclusive de Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL jusqu’au moment où ils sont payés en totalité par le client. Lorsque le paiement dans les délais convenus arrive, Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL se réserve les bons produits sans préavis la remarque à nouveau pour en prendre possession. 

9.2 

Le matériel loué reste la propriété de Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL et le client ne peut pas être transférée. Si ce matériel par un tiers pendant qu’il est occupé, le client est, celui-ci à ses propres frais la levée immédiate de la saisie doit être obtenu, sachant que le loyer fixé contrat est payable jusqu’à l’époque de la remplir la déclaration de l’équipement à Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL. 

10. Plaintes 

10,1 

Toute réclamation sur les biens vendus ou loués ou les services doivent être envoyées par lettre recommandée dans les 8 jours à compter de la date de livraison des biens ou des services. A défaut, les biens et services réputée avoir été acceptée par le client. 

10,2 

Si la plainte Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL est accepté comme valable et recevable, ce dernier procédera à la réparation ou au remplacement des marchandises s’avèrent défectueux. Cela exclut toute autre indemnisation. 

10,3 

Toutes les plaintes relatives à la facturation, par lettre recommandée à Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL être envoyé dans les 8 jours suivant la réception de la facture. Après cette période, la facture est considérée comme partie intégrante d’être accepté. 

10,4 

Une plainte ne dispense pas le client de son obligation de paiement dans le délai spécifié dans les présentes conditions générales sont établies. 

11. Droit d’auteur et permis divers 

11,1 

Un client qui fournit et / ou services commandés doivent être réputées avoir des droits à ces livraisons et / ou services et il soulage Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL à l’égard de toute responsabilité. En outre, le client lui-même à tous les dommages qui pourraient découler de la non-existence de ces droits. 

11,2 

Les droits d’auteur par la SABAM un autre organisme ou une personne privée chargée dans le cadre d’une action qui se réalise pour le client, doit être pris en charge par le client. 

12. Assurance 

12,1 

Dans le cadre de la NV opérations Auvicom, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL M pour le client effectue, celui-ci doit, à ses propres frais, toutes les polices d’assurance nécessaires pour assurer l’événement organisé. Cette assurance doit en tout cas, le vol, dommages à des dommages matériels causés par le matériau ainsi que la responsabilité civile Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL comprennent. 

12,2 

Pour une performance hors de l’Union Européenne, le client à son assurance frais qu’il couvre contre la saisie du matériel, la destruction de la lésion matérielle aux personnes en cas d’émeutes, les événements politiques ou de catastrophes naturelles ainsi que contre la perte de revenus résultant serait peuvent en résulter. 

13. La propriété intellectuelle 

13,1 

Les projets, études, plans et appels d’offres à la demande du client restent la propriété de Auvicom NV, AV TECHNICS SPRL & Concept AV BVBA et ne doivent en aucun cas être reproduit, exporté ou transmis sans l’autorisation préalable écrite de Auvicom NV, AV TECHNICS SPRL SPRL & CONCEPT AV. 

13,2 

Si le client par Auvicom NV, AV & CONCEPT AV TECHNICS SPRL SPRL projet développé par un tiers à accomplir ou à mener à bien est-il Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL à titre de compensation forfaitaire et irréductible et soumis à tous dommages accessoires, le montant total à payer pour l’appel d’offres pour ce projet est rédigé. 

14. Résiliation de la convention 

14,1 

Si le client obligations en vertu de ces termes et conditions ou si le client ne parvient pas à Auvicom NV, CONCEPT AV & AV TECHNICS SPRL SPRL informations erronées, ce dernier se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis et sans préavis dire. 

14,2 

En cas de ventes forcées, la réduction de l’entente de garantie, la faillite, le transfert d’avoirs d’affaires ou en cas de tout événement qui affecte l’entreprise ou la solvabilité du client, Auvicom NV, AV TECHNICS SPRL & CONCEPT SPRL AV de la accord expirera automatiquement sans préavis et sans préavis ni indemnité. 

14,3 

En cas de résiliation du contrat, le client, quel que soit le motif de la résiliation, l’obligation de restituer le matériel loué immédiatement, sans préjudice de tous dommages Auvicom NV, AV & CONCEPT AV TECHNICS SPRL SPRL responsabilité risquait d’être. 

14,4 

En cas de résiliation de l’accord par le client s’engage ce dernier s’engage à Auvicom NV, AV TECHNICS SPRL & CONCEPT SPRL AV tous les frais engagés, tous les coûts pour le travail déjà accompli et les bénéfices pour le reste à être effectuée pour compenser. Ce bénéfice est par convention ensemble à 50% du montant des travaux annulés. Si un acompte est versé, il a également acquis par Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL. En cas d’annulation 2 jours ou moins avant la date de l’exécution de l’accord, l’indemnité est fixée à 100% du montant total de la commande. 

15. Les différends 

15,1 

Le présent accord est régi par le droit belge. Pour tous les litiges entre Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL et le client, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, avec seulement le droit belge est applicable, à l’exception du droit de Auvicom NV, AV & AV ONCEPT TECHNICS SPRL BVBA pour le client de poursuivre devant les tribunaux de son domicile. Les procédures judiciaires seront menées en néerlandais, sauf dispositions contraires légales sur l’emploi des langues en matière judiciaire. 

16. Dispositions finales 

16,1 

Les représentants ou délégués des Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL sont l’objet d’une exemption spéciale n’est pas autorisé à Auvicom NV, AV & AV CONCEPT TECHNICS SPRL SPRL à lier ni à des paiements anticipés et les factures à recevoir. 

16,2 

La nullité ou la modification de toute disposition des présentes Conditions n’affectera pas la validité des autres clauses. Cela a également continuer à conserver leur pleine validité. 

16,3 

Si le client est un intermédiaire agissant pour le compte d’un tiers, le client est tenu de présenter les conditions générales pour le tiers de communiquer et de le laisser signer. Dans le cas d’insolvabilité du client Auvicom NV, AV & AV CONCEPT SPRL SPRL ECHNICS le droit d’aller directement chez le client final à utiliser.